Unibet interdit de paris sur RLG !

Alors que les paris battent leur plein au 5e jour des Internationaux de France de tennis, le tribunal de Paris a interdit vendredi à Unibet et Expekt d'organiser des paris en ligne sur Roland-Garros. Les deux sites internet sont en outre condamnés à verser une grosse somme à la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi et à l'origine de la procédure : Unibet écope de 500.000 euros et Expekt de 300.000 euros. Et en cas de "poursuite de ces agissements", ils sont "sous astreinte de 25.000 euros par jour de retard".

Dans deux jugements distincts, la 3e chambre civile du TGI de Paris a considéré que ces deux sites "portaient atteinte au monopole d'exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi". Les magistrats ont estimé que les deux sites de paris en ligne se sont également rendus coupables de "parasitisme". Le tribunal a notamment estimé que les deux sociétés, basées à Malte, "se sont placées délibérément dans le sillage de la FFT pour tirer profit, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi".

Les deux sites feront appel, a indiqué l'Association européenne des jeux et des paris (EGBA), qui regroupe les principaux opérateurs privés de jeux et paris en ligne. "C'est incontestablement un tournant, c'est la première décision aussi claire sur le droit exclusif d'exploitation" des organisateurs, s'est réjouie l'avocate de la FFT, qui voit dans les jugements de vendredi une véritable "jurisprudence". Ce jugement signifie que, si la France venait à libéraliser les paris sportifs, comme le lui demande Bruxelles, cette activité deviendrait une sorte de sponsoring, a-t-elle expliqué.

Du monopole de la Française des Jeux

Afin de protéger leurs épreuves -à commencer par Roland-Garros- des paris sportifs, les responsables de la FFT ont choisi l'attaque via deux procédures distinctes : l'une en référé en Belgique, devant le tribunal de Liège qui a récemment débouté la fédération, l'autre sur le fond devant le TGI de Paris. L'EGBA a aussitôt dénoncé cette décision qui "marque les contradictions entre les différents juges européens et contredit celle rendue le 30 avril par le Tribunal de première instance de Liège (Belgique)", qui a débouté la FFT. "Nous regrettons qu'un juge français cherche à empêcher les internautes français de parier sur leur tournoi de tennis préféré tandis que les Belges pourront continuer à profiter pleinement de cette forme de plus en plus populaire de divertissement", écrit l'association.

"Nous ne pensons pas que cette décision tienne juridiquement étant donné que la Française des Jeux propose des paris en ligne sur Roland Garros sur la base d'un monopole remis en cause par la Commission européenne", ajoute l'EGBA. Fin décembre 2007 en effet, le parquet général de Versailles a demandé à la Cour européenne de justice de juger de la conformité du monopole de la Française des jeux avec la législation européenne, avant tout examen du recours d'un ancien dirigeant de l'entreprise de paris en ligne Unibet poursuivi pour "loterie illicite".

En avril 2007, l'ex-vice président belge d'Unibet, Didier Dewyn, a été mis en examen par un juge d'instruction de Nanterre pour "loterie illicite" et "prise de paris clandestins sur les courses de chevaux". Cette poursuite faisait suite à deux plaintes pour atteinte au monopole déposées par PMU en 2002 et la Française des Jeux en 2003 contre Unibet, une société de paris sportifs sur Internet basée à Malte et cotée en Suède.


Je savais pas trop ou poster sa mais comment cela fait il qu'unibet continu chaque jours a proposer des paris sur rolland garos?

Ils doivent penser qu'ils vont gagné en appel.

Citation :

Du monopole de la Française des Jeux

C'est bien ca mais moi je veux bien parier sur la FDJ mais ils ne proposent pas de paris tennis par conséquent il n'y a aucun monopole !?

Je me trompe ?

ton post est au bon endroit
je pourrais pas te dire je ne joues ni chez unibet ni expekt
mais meme si ils écopent pour l'instant d'une lourde amende celle ci ne représentera que tres peu par rapport a leur chiffre d'affaires...
la libéralisation des paris en ligne est deja bien avancée et la france devra se mettre a la page rapidement
(au préjudice de la Francaise des jeux qui perdra lourd mais tant mieux)
le francais doit avoir le choix et ne pas resté cantonné a un loto foot ou un cote et match
la machine est en route...

Ba oui mais bon c'est clairement dit que les paris sur RLG sont interdit bizarre..
Le gar qui joue 1000 euros et qui les perd il peut les récuperer gratuit sous ce pretexte donc c'est bizarre cette affaire

regarde chez b-win il est indiqué depuis des mois dans un encadré qu'il est interdit de parier en france...
je crois surtout qu'on peut etre tranquille car entre decision de justice proces appel etc....ca prend du temps
c'est comme les politiques entre leurs promesses légendaires et leurs applications en réalité ......
bref,on n'en a pas encore fini avec tout ca...mais vu le systeme dans lequel on vit actuellement je ne vois vois pas comment les paris pourront etre interdits,c'est inévitable....
le point négatif,c'est qu'on aura plus de gens addict aux jeux et que par consequent il faudra creer une cellule specialisée pour ces gens dépendants...il n'y a qu'avoir deja avec le phénomène poker c'est impressionnant...

Ce debat va etre regler, l etat francais a fait la demande d ouvrir son marché a la concurence , les jeux d argent sur internet vont etre legalisé.

JEUX EN LIGNE

Fin du monopole : Bruxelles va examiner les propositions de la France

NOUVELOBS.COM | 04.06.2008 | 17:51

Les propositions de la France pour ouvrir son marché des jeux d'argent vont être "examinées en détail", selon Bruxelles qui exige la fin des monopoles du PMU et de la Française des Jeux.
La Française des jeux (c) Sipa

Un porte-parole de la Commission européenne a annoncé, mercredi 4 juin, que les propositions de la France pour ouvrir son marché des jeux d'argent, où Bruxelles exige la fin des monopoles du PMU et de la Française des Jeux, vont être "examinées en détail".
Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a présenté le dispositif envisagé au commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, qui va maintenant "examiner en détail" les propositions, selon le porte-parole du commissaire.
La réunion s'est déroulée dans "une bonne atmosphère", a-t-il assuré.
"M. McCreevy a dit attendre avec un grand intérêt les propositions détaillées, pour être en position de prendre une décision finale sur la procédure d'infraction" en cours contre la France, a ajouté le porte-parole, sans fixer d'éventuelle échéance.
Il y a un an, la Commission avait envoyé à Paris un "avis motivé", traditionnellement son dernier avertissement avant un renvoi devant la Cour européenne de justice, pour exiger l'ouverture du marché des jeux français.

Ouverture progressive du marché

Un projet de loi devrait être présenté dès que possible en conseil des ministres.
Selon une source française, Eric Woerth a réaffirmé accepter le principe d'une ouverture progressive du marché, avec le maintien d'un système de pari mutuel où les joueurs parient les uns contre les autres, l'opérateur prélevant une part fixe du total des enjeux.
Ce système est censé présenter moins de risques de fraude que le pari dit à cote fixe, où les clients parient contre l'opérateur.
Les opérateurs seraient également soumis à un cahier des charges, afin d'assurer notamment des objectifs de service public comme la lutte contre la dépendance, et devraient obtenir une autorisation délivrée par une autorité de régulation.

"Un cadre adapté"

Selon une autre source proche du dossier, la France ouvrirait son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie.
"Le détail et la portée exacte de la réforme annoncée doivent être clarifiés", a réagi l'association EGBA, qui réunit plusieurs opérateurs de jeux en ligne actifs en Europe.
L'EGBA réclame "un cadre adapté à la nature transfrontalière des jeux en ligne", qui n'oblige par les opérateurs à s'établir en France, et se dit "attentive" aux mécanismes de coopération avec d'autres régulateurs européens afin d'éviter les doubles taxations et de tenir compte des licences déjà accordées dans d'autres Etats membres.