Le DIC, c'est terminé

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Comme le préconisait la Cour des comptes en début d'année, l'Assemblée nationale a décidé ce jeudi de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs, comme le DIC, Droit à l'Image Collectif. Un dispositif fiscal, en vigueur depuis février 2005, qui permet d'exonérer de charges sociales (salariales et patronales) jusqu'à 30% de la rémunération brute des professionnels du football, rugby, basket, hand et volley.

Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Concrètement, la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à ces exonérations fiscales, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012. Selon Yves Bur, le manque à gagner annuel, jusqu'ici compensé par l'Etat, serait de l'ordre de 30 millions d'euros.


Cacophonie à l'UMP
Une décision qui ne fait pas que des heureux, comme les anciens champions olympiques de l'UMP David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines, et Jean-François Lamour, à l'origine du projet de loi.

De son côté, Roselyne Bachelot a minimisé le bien-fondé de cette déduction fiscale, en déclarant à l'Assemblée que si ces exonérations devaient «accroître l'attractivité des clubs auprès des meilleurs sportifs qui pourraient être tentés de partir à l'étranger», le dispositif n'a pas fait ses preuves puisqu'il «n'a pas empêché les départs massifs vers l'étranger des joueurs de Ligue 1», comme l'atteste les départs de Karim Benzema (Real Madrid), Samir Nasri (Arsenal), Franck Ribéry (Bayern Munich), Florent Malouda ou Michael Essien (Chelsea) depuis l'entrée en vigueur du dispositif.

Le championnat français va redevenir faible mais au moins ils vont payés comme tout le monde, tout le monde doit faire un effort meme les sportifs.