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| Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne | |
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Invité Invité
| Sujet: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 14:16 | |
| Je pense qu'il est temps de se préoccuper de ce qu'ont vont devenir l'avenir des paris sportifs en France : Voici quelques dépèches croustillantes : Le betting exchange approuvé par les députés Le projet de loi qui sera présenté à la rentrée aux parlementaires incluerait, en plus des paris à cotes fixes, le modèle du « betting exchange ». Grâce à cela, Betfair (sous réserve de l’obtention d’une licence) aura le droit de faire de la publicité auprès des joueurs et parieurs sur un marché qui devrait devenir l’un des plus grands au monde. Cette approbation est en partie due à un fort lobbying de Bernard Arnault, qui détient 10% des actions de l’entreprise. Betfair sera sujet au même niveau d’imposition que les autres opérateurs qui envisagent une licence française. Le système de régulation français et les fortes taxes sur les paris en ligne ont été largement critiquées par les opérateurs. Source Igamingfrance ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ L'assemblée nationale devrait étudier le texte dès début octobre. La deuxième mouture est la bonne. La Commission européenne vient tout juste d'accorder son feu vert au projet de loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent sur Internet. L'Assemblée nationale devrait étudier le texte dès début octobre. En juin, le texte préparé par le gouvernement avait fait l'objet d'un avis circonstancié de la Commission qui en avait critiqué trois points clés. Aussitôt amendé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le document a reçu le 27 août un commentaire positif dont Le Figaro s'est procuré une copie. En réponse aux exigences de Bruxelles, la nouvelle version prévoit que la France tiendra compte des autorisations déjà accordées aux opérateurs dans les autres pays de l'Union, Malte en tête. Sur les deux autres points litigieux, la Commission accepte que la future loi soit évaluée dans un délai de deux ans après son entrée en application, probablement au printemps 2010. Ce n'est qu'en 2012 qu'on se penchera sur la pertinence des redevances payées par les opérateurs pour l'utilisation commerciale d'événements sportifs. Idem pour le taux maximal de reversement aux joueurs. Son plafonnement est justifié par la France au nom de la lutte contre la dépendance aux jeux. http://www.lefigaro.fr/societes/20 [...] ncais-.php ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Démenti : Betfair n’a pas obtenu d’approbation pour le « betting exchange » La responsable juridique de Betfair, Fiona Russell, vient de nous le confirmer : « Betfair n’a pas obtenu des députés français une approbation pour le Betting Exchange. Certains média ont diffusé cette information, mais c’était une erreur. Il faudrait corriger cette annonce ». iGaming France vient de corriger la sienne et cherchera à approfondir le sujet auprès des députés français et des opérateurs concernés. http://www.igamingfrance.com/demen [...] hange/1582 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Internet La justice européenne pose des limites à la libéralisation du jeu en ligne L'Expansion.com - 08/09/2009 14:03:00 La justice européenne a justifié mardi l'interdiction par le Portugal d'un opérateur privé de jeux d'argent en ligne basé à l'étranger. Et ce au nom de la sécurité. La décision pourrait faire jurisprudence. La justice européenne a ébranlé le secteur des jeux en ligne, en jugeant pour la première fois légitime la volonté d'un Etat d'interdire des opérateurs étrangers, au moment où la France s'apprête à ouvrir les paris sportifs et hippiques sur internet à la concurrence. La Cour européenne de justice (CEJ) a jugé mardi "justifiée" l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne sportprono de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays. Etabli à Gibraltar, sportprono propose des paris sportifs et des jeux sur internet et parraine aussi de grands clubs de football. Il est notamment un sponsor important du Milan AC et du Real Madrid. Mais sportprono et la Ligue de football portugaise se sont vus infliger des amendes respectives de 74.500 euros et 75.000 euros par la justice portugaise pour avoir proposé des paris en ligne sur internet dans ce pays et en avoir fait la publicité. La législation portugaise donne en effet à la loterie nationale, la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa, le droit exclusif d'organiser et d'exploiter ce secteur. Mais sportprono et la Ligue de football portugaise contestaient cette décision, en s'interrogeant sur sa compatibilité avec le principe européen de libre circulation des services. La justice européenne a donné raison à l'Etat portugais, en raison de la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs. "Eu égard aux particularités liées à l'offre des jeux de hasard par internet, une telle réglementation peut être justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité", a jugé la Cour. C'est la première fois que la justice européenne rend un tel jugement sur la conformité d'un monopole avec les principes européens de libre circulation pour le secteur des jeux en ligne. Il était attendu par un grand nombre de pays européens, car il peut être considéré comme faisant jurisprudence sur le droit des Etats membres de l'UE à déterminer de quelle manière les services de jeux en ligne peuvent être fournis sur leur territoire. Ce jugement "est une grande victoire pour les loteries nationales", a commenté l'association des loteries européennes. Il "dit explicitement que les gouvernements peuvent interdire à des opérateurs commerciaux tels que sportprono de proposer des jeux en ligne à leurs citoyens, même si ces opérateurs sont basés et ont une licence dans un autre Etat membre de l'UE", a souligné le président de l'association, Friedrich Stickler, dans un communiqué. Les opérateurs argumentaient au contraire que le fait d'avoir une licence dans un Etat européen devait être suffisant pour être autorisé dans les autres. Ce jugement donne "une clarté juridique. Il faut une licence dans chaque Etat où l'on veut opérer", explique Philippe Vlaemminck, avocat conseil de l'association des loteries européennes. Cette décision intervient au moment où certains Etats européens, comme la France, s'apprêtent à ouvrir à la concurrence leur secteur des jeux en ligne. En France, où les paris hippiques et sportifs sur internet devront être ouverts à la concurrence début 2010, le jugement de la Cour "pourrait avoir comme effet que certains demandent que l'ouverture proposée (...) soit un peu plus limitée", estime Philippe Vlaemminck. L'association européenne des jeux et paris (EGBA) a au contraire déploré la décision de la CEJ."Je ne pense pas que l'on puisse saluer ce jugement", a estimé lors d'une conférence de presse Siegbert Alber, conseiller juridique pour l'EGBA. Il a regretté que la décision de la CEJ "ne fasse pas la différence entre les opérateurs sérieux et les opérateurs peu scrupuleux"."Nous avons besoin d'un contrôle. Nous sommes d'accord avec cela. Mais est-ce que l'on a besoin d'un monopole pour avoir un contrôle?", s'est-il interrogé. Source : l'expansion.com -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le communiqué officiel du gouvernement : Eric Woerth se félicite de l’arrêté de la Cour de justice des communautés européennes sur l’exploitation de jeux de hasard par Internet Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat accueille avec satisfaction l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes dans un litige opposant un opérateur de jeux en ligne, la ligue portugaise de football professionnel et l’opérateur de jeux Santa Casa da Misericordia qui possède le droit exclusif d’exploiter dans ce pays des loteries, des jeux de loto et des paris sportifs. En indiquant que l’interdiction faite par la réglementation portugaise à des opérateurs non agréés dans ce pays de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme compatible avec la libre prestation de service, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu de retenir un principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine des jeux d’argent sur Internet. Un Etat est donc fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s’il ne lui en a pas donné lui-même le droit. Cette décision conforte l’architecture du projet de loi français relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce texte, qui vise à encadrer le développement massif de l’offre de jeux sur Internet, prévoit en effet que seuls les opérateurs ayant obtenu une licence des autorités françaises seront habilités à proposer une offre de jeux sur le territoire français. Il définit précisément les règles que ces opérateurs devront respecter pour obtenir et conserver cette licence. Ces règles permettront, plus efficacement qu’aujourd’hui, de lutter contre le blanchiment d’argent, de protéger les joueurs contre les risques de dépendance, de lutter contre le jeu des mineurs et de garantir l’éthique des compétitions sportives. Le projet de loi, examiné en juillet par la commission des finances de l’assemblée nationale, sera débattu les 7 et 8 octobre prochains. ---------------------------------------------------------------------------------- L'info bien plus "étoffée" par Le monde : La libéralisation des jeux en ligne bridée par les juges européens Coup de théâtre pour les jeux en ligne. En raison des dangers qu'ils peuvent représenter, la Cour de justice européenne a, mardi 8 septembre, jugé légitime la volonté d'un Etat d'interdire ces opérateurs. Saisie par un tribunal portugais, la Cour a tranché en faveur du monopole historique, la Santa Casa de Misericordia de Lisboa, aux dépens de la société sportprono, créée à Gibraltar. Cette décision intervient au moment même où la France s'apprête à débattre de l'ouverture des jeux en ligne sur son territoire. Le texte de loi élaboré par le ministre du budget, Eric Woerth, doit être présenté aux députés début octobre. Le calendrier initial, qui prévoyait une ouverture à la concurrence au 1erjanvier 2010, a pris quelque retard. Le gouvernement français évoque désormais le printemps 2010 avec en ligne de mire la Coupe du monde de football, une des épreuves les plus attendues des sites de paris sportifs en ligne. Les députés et sénateurs qui souhaitent ferrailler contre ce projet de loi ne manqueront pas de s'emparer de cette décision. Le député PS Gaëtan Gorce a d'ailleurs réagi dès mardi, estimant que "cet arrêt prive le projet de loi présenté par le ministre Eric Woerth de toute justification juridique" Et ajoute : "Le groupe socialiste demande par conséquent au gouvernement de le retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale." Pour comprendre la décision de la Cour, il faut remonter à 2005. sportprono signe alors un contrat de sponsoring avec la Ligue de football professionnel portugaise. L'opérateur de loterie Santa Casa multiplie les recours en justice afin de dénoncer cet accord au nom de la défense de son monopole exclusif sur les paris sportifs et autres loteries. Contre l'avis de sportprono et des opérateurs de jeux en ligne, les magistrats ont estimé que la législation portugaise constitue bel et bien une "restriction à la libre circulation des services", mais que celle-ci est "justifiée" par des raisons impérieuses d'"intérêt général", comme la "lutte contre la criminalité". L'arrêt de la Cour précise : "En effet, compte tenu de l'importance des sommes qu'ils permettent de collecter et des gains qu'ils peuvent offrir aux joueurs, ces jeux comportent des risques élevés de délits et de fraudes." Les magistrats notent au passage que "les jeux de hasard accessibles par l'Internet comportent des risques de nature différente et d'une importance accrue par rapport aux marchés traditionnels de tels jeux en ce qui concerne d'éventuelles fraudes commises par les opérateurs contre les consommateurs". Ce jugement "est une grande victoire pour les loteries nationales", selon l'Association des loteries européennes: "Les gouvernements peuvent interdire à des opérateurs commerciaux tels que sportprono de proposer des jeux en ligne à leurs citoyens, même si ces opérateurs sont basés et ont une licence dans un autre Etat membre de l'Union européenne", a estimé le président de l'association, Friedrich Stickler. MULTIPLICATION DES PROCÉDURES D'après sportprono, la justice européenne "méconnaît que des opérateurs de jeux en ligne sérieux et responsables tels que sportprono apportent les mêmes garanties que les monopoles d'Etat en matière de contrôle des jeux". La société, dont le siège est à Gibraltar, et qui sponsorise les clubs de football du Milan AC et du Real Madrid, demande l'adoption au niveau européen d'un cadre législatif adapté aux opérateurs de jeux en ligne. L'arrêt de la justice européenne survient alors que la Commission a multiplié les procédures d'infraction à l'encontre des monopoles historiques. Pour le très libéral commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, lui-même grand amateur de courses de chevaux, il s'agit d'ouvrir à la concurrence les paris sportifs et hippiques sur Internet. M. McCreevy, qui s'appuyait sur les décisions de la Cour de justice européenne pour justifier une libéralisation à marche forcée des jeux dans les différents pays européens, se trouve cette fois désavoué. Une politique qui lui a valu de croiser le fer avec les autorités françaises, le PMU et la Française des jeux, avant que le gouvernement Fillon n'accepte de refondre l'organisation des jeux en France. Après de longues négociations, les services de la Commission ont fait savoir, le 27 août, que le projet de loi français, élaboré par le ministre du budget Eric Woerth, correspondait peu ou prou désormais à leurs demandes. M.Woerth justifiait cette "ouverture maîtrisée du jeu en ligne" non par la pression de Bruxelles mais par la volonté d'organiser un marché où l'activité des sites illégaux se développent. Depuis de nombreux mois, les sites aujourd'hui illégaux comme sportprono, Unibet ou Betclic et les opérateurs qui bénéficiaient du monopole actuel, soit la Française des Jeux, le PMU et les casinotiers, se préparent à l'ouverture du marché. Les alliances se sont multipliées. Ainsi sportprono s'est associé avec le groupe Amaury, éditeur de l'Equipe, et finalise un accord avec M6. Il pourrait sponsoriser le club de football des Girondins de Bordeaux. BetClic, dont l'un des actionnaires est l'ex-producteur de télévision Stéphane Courbit, a signé un accord avec la radio Europe1 et sponsorise le club de football de Lyon (OL). Unibet s'est allié à la radio RMC. Le désir de se lancer dans la bataille publicitaire et commerciale sans attendre, leur fait parfois franchir la ligne jaune. L'OL, qui a voulu que ses joueurs arborent le nom de leur nouveau sponsor sur leur maillot lors d'un match de la Ligue des champions qui se déroulait en Belgique, a récolté une plainte. L'arrêt de la Cour européenne de justice pourrait amener ces acteurs à redoubler de prudence. http://www.lemonde.fr/economie/art [...] r=RSS-3208 et une revue de presse : http://www.igamingfrance.com/arret [...] resse/1768 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le marché des jeux et paris en ligne devrait être ouvert à la concurrence en France pour la Coupe du monde de football 2010, déclare Eric Woerth, ministre du Budget.... Le marché doit concerner trois types d'activités de jeux, pour lesquelles seront accordées des licences distinctes, paris hippiques, paris sportifs et jeux de table, principalement le poker. La loterie en sera exclue et demeurera le domaine de la FDJ, qui reste, elle, sous contrôle de l'Etat. La fiscalité des jeux a été modifiée afin d'harmoniser jeux en ligne et jeux dits "en dur" (PMU, loterie et paris sportifs opérés par la FDJ). Le taux courant a été fixé à 7,5%, mais à 2% pour les paris hippiques, sportifs et pour le poker. L'Etat entend en effet solliciter les fournisseurs d'accès à internet pour bloquer l'accès aux sites non agréés et veiller à ce que les licences ne soient pas un prétexte pour détourner les clients vers des sites basés à l'étranger. L'Arjel veillera en outre à la "sincérité des épreuves", en déterminant quelles compétitions puis, dans le détail, quels scores et phases de jeux seront ouverts aux paris, ainsi que le profil de joueurs éventuels pour éviter les conflits d'intérêt Souce : extrait de laprovence.com ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La donne se précise pour les paris en ligne Jeux. Unibet, Bwin… Les géants du secteur se sont pliés aux conditions de Bercy pour obtenir une licence. A quelques mois de l’ouverture «officielle» à la concurrence des jeux d’argent en ligne, le marché français s’apprête-t-il à faire carton plein ? Lors de la présentation en fin de semaine dernière du projet de loi qui sera en principe examiné par les députés les 7 et 8 octobre, le probable président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), Jean-François Vilotte, a estimé à «une centaine», et «peut-être plus», le nombre de licences qui seront présentées par des opérateurs français et étrangers. Alors qu’ils n’ont cessé de critiquer le futur régime du jeu en ligne qu’ils considèrent trop défavorable au regard de ce qui se pratique ailleurs en Europe, les nouveaux géants du secteur(Unibet, sportprono, Betclic, etc.) devraient finalement tous déposer une demande de licence en bonne et due forme. Se pliant ainsi aux conditions de Bercy. C’est le prix à payer pour se faire une place sur le deuxième marché européen après le Royaume-Uni. Il est prévu trois types de licence, une pour chaque catégorie de jeux (paris sportifs, hippiques et poker), et les candidats intéressés par ces activités devront demander une licence par catégorie. Avec six mois de retard sur le calendrier initial, la France devra «être prête» pour la Coupe du monde de football, en juin 2010, a expliqué le ministre du Budget, Eric Woerth, qui fait le pari d’une stabilité des recettes pour l’Etat. Le projet de budget pour 2010 prévoit, comme en 2009, 5 milliards d’euros de recettes fiscales alors que la taxation des jeux en «dur» (casinos, Française des jeux et PMU) va baisser pour s’aligner sur celle des jeux en ligne. Pour le directeur de cabinet du ministre du Budget, Sébastien Proto, qui a piloté le dossier, le futur dispositif devrait permettre de lutter efficacement contre l’offre illégale, c’est-à-dire, demain, tous ceux qui n’auront pas demandé ou obtenu de licence. «Cette lutte passera par différents moyens, explique-t-il. Dans certains cas, il faudra aller jusqu’au blocage des sites mais l’impossibilité de faire de la publicité et l’interdiction des comparateurs de cotes devraient suffire à assécher l’offre illégale, dit-il. Et puis, «les nouveaux acteurs autorisés seront nos meilleurs alliés, conclut-il. Je leur fais confiance pour surveiller toute concurrence déloyale qui pourrait s’exercer contre eux». http://www.liberation.fr/economie/ [...] s-en-ligne ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pas très encourageant toutes ces nouvelles...pour ceux qui souhaiteraient se tenir au courant de l'actulité ce site résume bien la situation : http://www.igamingfrance.com/ |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 14:31 | |
| Pour donner un exemple concret de la situation,je me suis amusé a comparer deux sites de paris en ligne : ceux sur lesquels nous parions pour l'instant et ceux que vivent nos amis italiens depuis plus de deux ans : le constat est effarant!!!! la preuve : bwin.com :bwin.it (site italien) :Betfair.com : Betfair.it :Ce qu'on remarque sur le site bwin italien est qu'il ny'a que 5 sports proposés (foot,tennis,basket,baseball,rally) pour une offre de 2400 paris A rajouter qu'il n'y a aucun live (il y a d'ailleurs très peu de live dans la journée) Comparons maintenant le site bwin.com : Un choix de 37 sports pour 5200 offres de paris; Avec en plus pas mal d'événements live.. Amusez vous de la meme facon à comparer betfair et betfair.it Je suis pas aller en détails mais il est amusant de voir qu'on ne peut parier que de 7H@1H..bon OK ce n'est pas si mal mais j'immagine pour ceux qui traderont la nba ca sera un peu plus délicat... De plus on s'apercoit nettement que les deux plateformes betfair n'ont strictement rien en commun Bref,on ne sait pas comment ces plateformes francaises seront organisées mais je suis guère optimiste..
Dernière édition par Q$V le Mer 30 Sep - 14:36, édité 1 fois |
| | | Invité Invité
| | | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 14:38 | |
| J'ai fait un concentré de tout ce que j'ai pu lire pour l'instant sur la toile..
Je trouve ca intéressant personnellement ca permet d'immaginer un peu la situation de l'été prochain.. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 14:40 | |
| Mais je me pose quand même une question
Admettons je sois Italiens. Si je suis en Italie et que je me connecte sur bwin.com pour avoir toute les offres de pris, je serait automitiquement redirigé vers bwin.it ? |
| | | Invité Invité
| | | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 14:46 | |
| il y a de fortes chances quentin oui... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 14:49 | |
| Je suis à monaco, j'espere qu'il n'applique pas cette loi ici ... Je tiens à betfair et bet365!!! Merci pour la lecture ma poule. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 14:53 | |
| Oui obligatoirement..
C'est la seule plateforme légale las bas..
Pour nous francais,ca sera normalement la meme chose l'été prochain..
Mais c'est très brouillon..l'Etat sait combien de milliards d'euros les paris génèrent,alors soit par exemple on sera taxé par la France en plus de betfair (les 5%de commission de betfair+un % à définir par la france pour le montant de la commission) soit on aura le droit @ une taxe sur les cotes ou d'autres choses..
L'Etat francais est surendetté..ils ont encore 10 mois pour y réfléchir et crois moi que c'est bien eux qui auront le monopole (soit le book acceptera les conditions de la france soit il sera déclaré illégal et donc bloqué)
Harmonisation des paris en ligne oui elle sera présente mais chaque pays européen peut-etre n'aura pas la meme plateforme de paris..
L'histoire est loin d'ètre close!!!car c'est un véritable chantier!!! |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 15:14 | |
| la vraie question est de savoir si les cote seront les même chez bwin.com et bwin.fr |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 30 Sep - 15:58 | |
| Les cotes italiennes et francaises varient légèrement..mais c'est normal..les cotes varient et sont ajustées selon les sommes que mettent les gens sur XouY...
Bwin sera toléré en france mais bon voila si il n'y a pas de live et pas beaucoup de sports,ca risque de ne pas être terrible..
Mais bon tant qu'on en sait pas plus pour nous,je préfère pas m'avancer et attendre ce qui sera décidé.. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 7 Oct - 16:06 | |
| La rentrée est des plus chargée pour Eric Woerth. La semaine dernière, le ministre dévoilait le budget 2010 et ses ambitions pour la Sécurité sociale. Mercredi, c'est son projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne qu'il défend à l'Assemblée. L'examen du texte par les députés débute avec plus de six mois de retard, tandis que le gouvernement souhaite une entrée en vigueur avant la Coupe du monde de football (11 juin - 11 juillet 2010). Pas question en effet de rater la manne financière promise par la première compétition sportive au monde. Et il s'agit aussi de prendre concrètement acte de la mise en demeure par la Commission européenne, pour qui la France doit modifier sa législation en matière de paris sportifs. Aujourd'hui, plus de trois millions de Français parient en ligne, et 20 % d'entre eux y consacrent plus de 50 euros par mois, selon une enquête réalisée en juin par Ipsos. Les paris en ligne pèsent deux milliards, dont près de la moitié échappe à l'impôt, car seuls le PMU et la Française des jeux ont le droit de proposer aux internautes français de jouer en ligne. Deux cents sociétés le font toutefois, illégalement... Face à cette anarchie, Bercy ouvre le marché par le biais de licences accordées aux opérateurs qui devront répondre à un cahier des charges. Trois secteurs sont concernés : les paris hippiques, les paris sportifs à cote fixe, et les paris en direct. La France moins attractive que ses partenaires européens Les futurs ex-monopoles, FDJ et PMU, vont donc devoir se battre face à de nouveaux concurrents, mais leurs taxes pour les jeux en ligne et aussi pour ceux en dur sont ramenées de 13 % des mises à 7,5 %. "L'Etat prend un risque", selon Eric Woerth, qui espère avec ce nouveau dispositif maintenir les recettes fiscales des jeux - environ 5 milliards en 2008. Une stratégie dénoncée par Francis Merlin, auteur d'une étude sur le marché des jeux, qui confiait aux Echos : "L'interdiction des jeux en casino et de certaines formes de jeux, qui peuvent représenter de l'ordre de 30 à 35 % du marché des jeux en ligne, va priver la France de retombées fiscales et économiques significatives." L'attractivité fiscale de la France fait débat, et le modèle économique cousu par Bercy pourrait dissuader les candidatures. Avec un taux de retour aux joueurs situé entre 80 et 85 % et une taxation de 7,5 % des mises, il est l'un des moins attractifs d'Europe. Les opérateurs entrants pourraient être taxés à près de 60 % de leurs revenus, avancent certains. "Au moment de l'ouverture, le marché devrait peser entre 300 et 350 millions d'euros de chiffre d'affaires pour l'ensemble des opérateurs, sur un total de 2 à 2, 5 milliards d'euros de mises. La Française des jeux et le PMU s'octroient plus de 200 millions, il restera donc entre 100 et 150 millions pour les nouveaux entrants", croit savoir le cabinet d'expertise PricewaterhouseCoopers. Les opérateurs encore à convaincre De quoi faire réfléchir les opérateurs avant de s'engager dans la bataille, d'autant plus que ceux-ci devront aussi investir pour exister sur la toile... Et le système imaginé pour éviter la prolifération de sites illégaux ne convainc pas encore tout le monde. "Ce projet de loi n'apporte pas la garantie qu'on pourra lutter plus efficacement demain contre l'offre illégale et empêcher les Français d'aller jouer sur des sites non autorisés. Contrairement à ce que dit le gouvernement, cette libéralisation n'est, en l'état actuel du droit européen et des technologies, pas maîtrisable. On met le doigt dans un engrenage très dangereux !", s'emportait dans les colonnes de Libération le socialiste Gaëtan Gorce. Ainsi, les opérateurs pourraient ne pas se lancer immédiatement dans l'aventure et attendre deux ou trois ans pour jauger l'efficacité et la rentabilité du système français. L'"ouverture maîtrisée" prônée par Woerth s'apparenterait alors à un coup d'épée dans l'eau pour le gouvernement... Du grain à moudre pour les opposants à l'ouverture qui, déjà, brandissent le jugement de la Cour européenne de justice du 8 septembre, selon lequel les Etats ont le droit de maintenir un monopole sur les jeux d'argent, contrairement à ce que dit la Commission européenne. Pour les partisans de la concurrence, il s'agira de convaincre le Parlement de revoir la fiscalité à la baisse. Mais toute modification substantielle devra en principe être notifié à la Commission européenne pour obtenir un feu vert. L'objectif Coupe du monde 2010, si loin, si proche. Souce : lepoint.fr------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Des paris @ 1.65 mais ils vont ou franchement... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 7 Oct - 16:08 | |
| Il se foutent de nous... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 7 Oct - 16:36 | |
| "Avec un taux de retour aux joueurs situé entre 80 et 85 % et une taxation de 7,5 % des mises, il est l'un des moins attractifs d'Europe"
ahahaha 80-85% là je me marre quand je vois que pinnacle redistribue 97-98% ! Ils sont completement barges ! |
| | | MASTIK Selectionneur
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| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 4 Mar - 11:13 | |
| Toutes les dispositions de la loi adoptée hier en première lecture au Sénat
Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par les opérateurs, ouvrant à la concurrence les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne, indique l'AFP. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour (181 voix), la gauche PS, PCF et Verts contre (140). senat-2
L'Assemblée nationale a déjà voté en première lecture en octobre 2009 ce texte qu'opérateurs et majorité voudraient boucler avant la coupe du monde de football (11 juin-11 juillet). La compétition devrait être marquée par la prise de millions de paris dans le monde.
Le calendrier est serré car le texte va repartir pour une deuxième lecture de l'Assemblée nationale le 30 mars. Après le vote définitif du Parlement, restera à obtenir le feu vert de l'Union européenne, du conseil d'Etat sur les décrets d'application et l'aval du conseil constitutionnel s'il est saisi.
L'opposition a combattu un texte "dangereux" tentant en vain par des amendements de préserver le monopole de la Française des jeux et du PMU face à quelques "intérêts privés". Le PS a dénoncé une "fiscalité allégée" qui "va diminuer les recettes de l'Etat (-2 milliards deuros) sans assurer de financement pérenne du mouvement sportif".
Ce texte "semble ne constituer que le moyen pour quelques groupes financiers de réaliser de juteux bénéfices sans supporter trop de contraintes", a accusé Thierry Foucaud (PCF). Pour Eric Woerth (Budget) il s'agit au contraire "de réguler une offre pléthorique illégale" et de répondre à la demande des opérateurs français de lutter contre les jeux d'argent illicites proposés par des sites internet étrangers. "Chaque jour, 25.000 sites proposent des jeux dans tous les domaines: 5% de Français jouent sur internet et le montant de leurs mises oscillent entre 3 et 4 milliards" a-t-il expliqué aux sénateurs.
Le projet de loi oblige les futurs opérateurs à demander une licence d'exploitation pour la France même s'ils détiennent déjà une licence dans un autre des 27 Etats membres de l'UE. Il met en place une autorité de régulation (Arjel) qui délivrera ces licences pour trois catégories de jeux: paris hippiques et sportifs, poker. Actuellement, seuls la Française des jeux (FDJ) et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques sur internet.
Le projet renforce le contrôle et la sanctions des sites illégaux, ainsi l'Arjel pourra saisir le TGI pour bloquer un site. Il aligne la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en "dur" (casinos, Française des jeux et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en "dur". Le gouvernement prévoit le maintien des recettes fiscales des jeux (5 mds d'euros en 2009).
Les sénateurs n'ont pas modifié l'économie du texte mais ils ont renforcé l'indépendance de l'Arjel où les opérateurs ne seront plus représentés, et créé un Comité consultatif des jeux sous l'autorité du Premier ministre avec un observatoire des jeux. Ils ont permis l'utilisation de cartes prépayées par les internautes pour approvisionner leur compte joueur.
Selon Francis Merlin, consultant en marketing et communication, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s'élever à 800 millions d'euros dès 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011. 703 millions d'euros de paris hippiques et sportifs en ligne ont été enregistrés en 2009 en France (660 pour le PMU et 43 pour la Française des Jeux). En 2009, les dépenses des Français en jeux d'argent (PMU, FDJ, casinos) ont atteint 21,6 milliards d'euros.
Dans une autre dépêche, l'AFP revient sur "les dispositions du projet de loi sur les jeux en ligne":
Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence après son vote mercredi soir en première lecture par le Sénat:
Jeux concernés: - paris hippiques: mutuels (comme le PMU) et non à cote (bookmakers) - paris sportifs: paris à cote (comme la Française des Jeux) et en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations - poker - paris en "Live betting" (paris pendant le déroulement de l'événement)
Jeux exclus: - Machines à sous - jeux de casinos sauf jeux de cercles (poker) - paris en "spread betting" (pari sur un événement sans connaître à l'avance le montant de ses pertes) - paris en "betting exchange" (échanges de paris)
Outils: - Création d'une Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avec un collège de 7 membres. Trois membres dont le président nommés par décret, deux par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat. Mandat de six ans non révocable - Création d'un Comité consultatif des jeux avec notamment un observatoire des jeux
Blocage des sites d'opérateurs illégaux: - Décision prise par un juge et non l'Arjel
Licences: - Cinq ans renouvelables. - Cahier des charges avec clauses générales et clauses spécifiques en fonction du jeu
Obligations des opérateurs: - Ne pas être domicilié dans un paradis fiscal - Séparation comptable pour les activités en France - Domiciliation bancaire des joueurs en France - Interdiction "d'anonymiser" les moyens de paiement - Nécessité d'un correspondant permanent en France - Reconnaissance d'un droit de propriété payant pour les organisateurs d'évènements faisant l'objet de paris. Ils peuvent déléguer ce droit aux fédérations. - Contrôle de l'identité du joueur avec la création d'un code d'accès des joueurs, pour limiter l'inscription de robots informatiques. Il s'agit d'interdire aux "hackers" (pirates informatiques) de jouer par le biais de machines.
Interdictions et sanctions: - Interdiction de l'alimentation des comptes des joueurs vers les sites non agréés - Trois ans de prison et 45.000 euros d'amende (sept ans et 100.000 euros en bande organisée) pour organisation illégale de jeux
Encadrement de l'offre: - Plafonnement du taux de retour aux joueurs dans une fourchette de 80% à 85% - Une partie des recettes affectée pour la lutte contre l'addiction aux jeux (10 millions d'euros) - 1,3 % des recettes sur paris sportifs affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS) - 15% de la fiscalité poker versés au Centre des monuments nationaux
Fiscalité: - 7,5% sur les paris sportifs et hippiques (contre 9,5% actuellement pour le hippique) - 2% sur le poker avec plafond de 1 euro par donne
Publicité: - Autorisée pour les opérateurs agréés, assortie d'un message de mise en garde - Interdite dans les publications pour les mineurs ainsi qu'à la la TV et à la radio durant les périodes où sont programmées des émissions pour mineurs. Interdite au cinéma lors de fils destinés aux enfants et adolescents et sur le site internet destiné à ce même - Interdite pour les sites non agréés - Amende prévue: 100.000 euros
Le projet de loi sur les jeux en ligne adopté au Sénat
Mercredi 24 février, le Sénat a adopté en première lecture le texte du projet de loi qui va désormais permettre aux opérateurs privés d’offrir en toute légalité des jeux d’argent en ligne (poker, paris sportifs et hippiques). La forte opposition du PS n’a pu venir à bout de la majorité UMP et Union Centriste qui a voté « pour » à 181 voix contre PS, PCF et Verts « contre » à 140 voix. Le 30 mars prochain, le projet de loi passera de nouveau à l’Assemblée pour deuxième lecture.
Le gouvernement a de nouveau affirmé sa volonté de respecter le calendrier d’ouverture et de tout faire pour que le marché français soit prêt pour la Coupe du Monde de football, qui débutera le 11 juin. Mais, il faudra encore que le texte obtienne l’accord de la Commission européenne, du Conseil d’État, et éventuellement du Conseil constitutionnel s’il venait à être saisi.
****FISCALITÉ
Amendement DUPONT N°24 – Retiré
5,2 % DES SOMMES ENGAGÉES AU TITRE DES PARIS HIPPIQUES 6,2 % DES SOMMES ENGAGÉES AU TITRE DES PARIS SPORTIFS
L’amendement 24 – qui voulait différencier les taux de prélèvements sur les paris hippiques et les paris sportifs, soit d’abaisser de 0,5 % la fiscalité sur le pari hippique et d’augmenter de 0,5 % la fiscalité sur le pari sportif, avantage fiscal accordé au pari hippique pour permettre de contrebalancer en partie l’écart entre la redevance en faveur de la filière équine (entre 7,5 et 9 % des mises) et les reversements au sport amateur (1,8 % à partir de 2012) – a été retiré du texte du projet de loi.
Amendement N°25 – Rejeté
PRÉLÈVEMENT COMPLÉMENTAIRE DE 0,3 % ANNUEL SUR LES SOMMES MISÉES SUR LES PARIS SPORTIFS
Également l’amendement 25 – qui prévoyait un prélèvement complémentaire de 0,3 % annuel sur les sommes misées sur les paris sportifs – a été rejeté.
Par ailleurs, le gouvernement a choisi d’abaisser la fiscalité des opérateurs de jeux en dur (FDJ, PMU et Casinos) en l’alignant sur celle des opérateurs de jeux en ligne, le but étant d’offrir une compensation aux casinotiers qui risquent de subir plus durement la concurrence des opérateurs de poker en ligne. Jean-François Vilotte, Président de la future Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), avait clairement défini, lors d’un colloque en octobre dernier, les objectifs du modèle français de régulation : trouver un équilibre entre les attentes fiscales et les opportunités économiques, devant nécessairement tenir compte de la défense et de la protection des consommateurs. Ce modèle « domestique » choisi par la France – proche de celui de l’Italie et de la Belgique – est construit sur un principe de régulation « qualitative » qui ne cherche pas à maximiser ses recettes fiscales (au contraire des modèles établis à Malte ou à Gibraltar). Au regard des revenus annuels du jeu (FDJeux 9 Milliards €, PMU 9 Milliards € et Casinos en dur 2,6 9 Milliards €), Jean-François Vilotte rappelait qu’avec l’ouverture la France cherche à maintenir l’équilibre de ses recettes atteint en 2008 soit 5 Milliards €.
****ARJEL
Amendements N°26 et 22 – Tombé et retiré
Le gouvernement était foncièrement contre cet amendement qui donnait à l’ARJEL le pouvoir d’ordonner l’arrêt de l’accès aux sites illégaux sans passer par le juge des référés. Cet amendement est tombé hier en séance. Le projet de loi conserve ainsi de prévoir le filtre du juge des référés pour bloquer l’accès aux sites illégaux. De même, l’amendement 22 a été retiré : « Amendement de conséquence. L’octroi de la personnalité morale à l’Arjel rend inutile la disposition donnant qualité au président pour agir en justice ».
Amendement DUPONT N°23 – Adopté
Par contre, l’amendement 23 a été adopté visant à permettre à l’ARJEL, aux fins de sa mission de contrôle, de disposer de l’intégralité des éléments concourant à la formation du solde du compte joueur, afin qu’elle puisse s’assurer de manière optimale de la régularité de l’ensemble des opérations effectuées sur ce compte. Cette disposition assurera la transparence et la traçabilité des opérations de compte à compte, dont un amendement à l’article 12 a proposé de rendre possible.
Dans l’état actuel du texte, il est fortement à prévoir que l’Assemblée votera conforme le 30 mars prochain.
Source : igamagazine.com - iGamingFrance.com | |
| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 4 Mar - 11:33 | |
| Cette loi est à mon avis une belle bêtise orchestré par notre chère gouvernement. Je pense que vue le cahiers des charges pour les bookmakers, la valeur de la cote, le nombre limité de paris, l'interdiction de certain " book " l'état PENSE GAGNER 1.4 MILLIARD EN 2011 mais je pense qu il seront loin du compte. Jouer une cote petite reviens à miser gros pour espérer un peu de gain et en cas de perte la chute est grosse, il y aura un grand nombre de nouveaux joueur qui vont penser que puisque la cote est petite le résultat est " sure" et nous le savons rien n'est sure en paris sportif. Certain vont ce ruiner pour tenté de ce refaire " bravo la loi " certain seront définitivement dégoûté et ne seront donc plus une source de revenu pour l'état français.
Ils pensent à tous avec possibilité de contrôler les compte, interdiction de virement sur des comptes non " référencé " français et possibilité de bannir l'accès aux site ne possédant pas de licence.
Pour résumer, cette loi est faite pour protéger le joueur, mais elle ne fera rien contre les matchs truqué et même pire si je venait à me tromper sur l'argent que ce va engendrer, la tentation des mafia de ce faire encore plus d'argent sera présente.
Pour moi cette loi est n'y plus n'y moins la mord du paris sportif en ligne.
Je ne vois que 2 solutions : 1 boycotter les book 2 s'expatrier hors de France
Si des membres du gouvernement lisent ça, je veux vous dire que vivre en france financièrement n'est pas facile en ce moment et que même celui qui gagne entre 1100 et 1300 n'a aucune marge. Vous finissez de nous couper l'oxygène avec cette lois, je pense surtout à l'interdiction du paris en "betting exchange" (échanges de paris), je ne serai pas contre le fait de devoir déclarer des gains mais ne plus pouvoir jouer c'est purement scandaleux et vous me privé de mon droit de liberté.
La france un pays des droits de l'homme ? non! un pays des droits pour certains hommes. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 11 Mar - 17:54 | |
| Il serait bien de centraliser toutes les infos sur ce topic, non ? - Pleo a écrit:
- Je pense que beaucoup vont un matin le 01/06 ce dire mais c'est quoi cette histoire mon compte est bloqué, ou est mon argent et je sent bien la panique arriver. Vous pourrez pas dire que c'était pas sur le fofo, il y a toute une page qui traite de ça, et je la met à jour au fur et à mesure que les texte son adopté ou non. Pour le moment c'est plus que mal parti pour nous et le seul recourd sera l'Europe mais pas avant 2 ans. J'ai posé la question directement à betfaire et voici la réponse.
Moi j'ai juste une question : es ce qu'il faudra vider ses comptes le 31/05 pour être sur de ne pas perdre son fric ? |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 11 Mar - 18:00 | |
| Non, les bookmakers tiendront à leurs clients (actuels ou à venir) et nous préviendrons en temps et en heure je pense...
Ou, d'office ils vont faire les retraits à notre place... si le compte est validé, en aucun cas ils ne peuvent sucrer notre argent, sinon c'est la révolution !!! |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 11 Mar - 18:09 | |
| - Pleo a écrit:
- Non, les bookmakers tiendront à leurs clients (actuels ou à venir) et nous préviendrons en temps et en heure je pense...
Ou, d'office ils vont faire les retraits à notre place... si le compte est validé, en aucun cas ils ne peuvent sucrer notre argent, sinon c'est la révolution !!! C'est ce que je me suis dit aussi...mais bon je voulais avoir confirmation !!! |
| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 12 Mar - 11:46 | |
| Moi je ne partage pas tout à fait le même avis que vous. La révolution ? vous contre un book situé à l'étranger, bonne chance !!!
Ou je suis d'accord quand même LOL c'est que les book ne voudrons pas perdre leur client et que pour cette raison tout devrait bien ce passer, mais ceci étant il va y avoir beaucoup de chose à gérer pour le book et pour moi je préfère prévenir que guérir donc même si c est déjà fait, j'aurai fermé mes comptes 7 jours minimum avant.
En plus je n'en sais rien, mais j'imagine que si je reste client je n'aurai pas le bonus attractif du nouveau client français. | |
| | | jeanot CFA
Nombre de messages : 392 Age : 53 Localisation : belgique
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 12 Mar - 12:16 | |
| Petite question , peut-être un peu bête mais bon , ces mesures si elles doivent s'appliquer concerne uniquement la france ou l'europe ? | |
| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 12 Mar - 12:32 | |
| Uniquement la france, toi tu es tranquille au moins pour le moment | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 28 Avr - 10:54 | |
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 28 Avr - 12:14 | |
| article assez intéressant qui reprend de manière synthétique ce qu'on savait. Les choses permettent d'être écrite et c'est pas plus mal. |
| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 28 Avr - 15:45 | |
| Merci pour l'article, il est très intéressant et me rassure un peu | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mer 5 Mai - 20:15 | |
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 13 Mai - 7:22 | |
| La loi sur les jeux et paris en ligne a été promulguée jeudi au Journal officiel. L'ouverture effective du marché français est prévu dans quatre semaines, pour la Coupe du monde en Afrique du Sud.
Vous pourrez parier sur les résultats des Bleus en Afrique du Sud. Née dans l'urgence au Parlement le 6 avril dernier après une bataille d'amendements de l'opposition, la loi «relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne» (paris hippiques, paris sportifs et «jeux de cercle» comme le poker) a été promulguée jeudi au Journal officiel. Le dernier obstacle - un recours déposé par le Parti Socialiste devant le Conseil constitutionnel - a été franchi mercredi. Tout est désormais en place pour une ouverture effective des paris en France dans quatre semaines, à la veille de l'ouverture de la Coupe du monde et de France-Uruguay, vendredi 11 juin.
La loi est accompagnée de trois décrets d'application. Le premier crée l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le deuxième est relatif aux conditions de la délivrance des agréments (licences d'exploitation de ces jeux) aux opérateurs, et le troisième concerne les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l'Arjel. L'article 3 de la loi stipule que la «politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation». Il s'agit en particulier de «prévenir le jeu excessif ou pathologique».
Jusqu'à présent, seuls la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer aux joueurs des paris sportifs ou hippiques en ligne. Ces deux acteurs du monopole et les groupes de casinos français (Barrière, Partouche, Tranchant, Joa) devraient être candidats à une ou plusieurs licences, de même que les grands opérateurs internationaux de jeux et de paris en ligne (sportprono, BetClic, Unibet...). La majorité des groupes de presse français vont également prendre position sur ce créneau. Le groupe Amaury, éditeur notamment de L'Equipe et du Parisien-Aujourd'hui en France, a développé, en collaboration avec sportprono, sa propre marque, sajoo.com. (Avec AFP) |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 27 Mai - 6:38 | |
| Paris et pocker en ligne, les nouvelles règles proposé par service-public.fr La loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal officiel du jeudi 13 mai 2010. A la suite de cette loi, les paris hippiques et sportifs mais aussi le poker sont ouverts à de nouveaux opérateurs de paris ou de jeux sur internet sous réserve qu’ils obtiennent un agrément auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Cette nouvelle autorité administrative indépendante qui doit se mettre en place a également pour mission de contrôler l’activité des opérateurs et de participer à l’organisation de la lutte contre les offres illégales. Par ailleurs, face aux risques de jeu excessif ou pathologique, les opérateurs sont tenus de faire obstacle à la participation des personnes interdites de jeu en vertu de la réglementation en vigueur ou exclues de jeu à leur demande. Les opérateurs sont dans l’obligation d’établir des mécanismes d’auto-exclusion et de modération et des dispositifs d’auto-limitation des dépôts et des mises. Dans cette optique, ils s’engagent à communiquer en permanence à tout joueur fréquentant leur site le solde instantané de son compte. Sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), un numéro d’appel téléphonique doit enfin être accessible aux joueurs excessifs ou pathologiques et à leur entourage. Dans un délai de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi, un rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne sera adressé au Parlement, ce rapport proposant, éventuellement, des adaptations. en savoir plus : Loi relative aux jeux d’argent et de hasard en ligneDécret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)Panorama de la loiComment va s’organiser l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne ? |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Jeu 27 Mai - 7:20 | |
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| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Lun 31 Mai - 13:09 | |
| COLLEGE DE L’AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE DECISION N° 2010-009 EN DATE DU 28 MAI 2010 Le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment son article 12 ; Vu le décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’Autorité de régulation des jeux en ligne ; Vu la décision du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2010-008 du 21 mai 2010 ; Vu les avis des fédérations sportives délégataires concernées ; DECIDE : Article 1er – Dans chaque discipline sportive concernée, seuls les catégories de compétitions et les types de résultats de ces compétitions qui figurent dans la liste annexée à la présente décision, et avec laquelle elle fait corps, peuvent servir de supports à des paris sportifs en ligne. Toutefois, une compétition ou épreuve d’une compétition qui en vertu de son règlement serait exclusivement réservée aux mineurs ne peut être support de paris sportifs en ligne. Article 2 – Cette première liste sera complétée ou modifiée en tant que de besoin. Article 3 – La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Fait à Paris, le 28 mai 2010 Le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne Jean-François VILOTTE BASKETBALL• Championnat d'Europe de Basketball Féminin FIBA (Fédération Internationale de Basketball Association) Eurobasket • Championnat d'Europe de Basketball Masculin FIBA (Fédération Internationale de Basketball Association) Eurobasket • Championnat du Monde de Basketball Féminin • Championnat du Monde de Basketball Masculin • Championnat LFB (Ligue Féminine de Basketball) : Open LFB, saison régulière, phases finales • Championnat National Féminin 1 : saison régulière, phases finales • Championnat National Masculin 1 : saison régulière, phases finales • Championnat NBA (National Basketball Association) : saison régulière, phases finales • Championnat WNBA (Women's National Basketball Association) : saison régulière, phases finales • Championnats Espagnols (Liga ACB, Adecco Oro) • Championnats Italiens (Lega Basket, LegaDue) • Championnat Allemand (Beko Basket Bundesliga) • Championnats Grecs (ESAKE/HEBA) • Championnat Turc (Turkish Basketball League) • Championnat Ligue Adriatique (NLB League ABA) : saison régulière, phases finales • Championnat de France Pro A : saison régulière et phases finales • All Star Game LNB (Ligue Nationale de Basketball) • Semaine des As • Championnat de France Pro B : saison régulière et phases finales • Coupe de France Féminine Joe Jaunay • Coupe de France Masculine Robert Busnel • EuroCup Féminine • EuroCup Masculine • Eurochallenge • Euroleague Féminine • Euroleague Masculine • Jeux Olympiques • Matchs de qualification de l'Equipe de France Résultats par match Equipe gagnante à la fin du 1er quart temps Equipe gagnante à la fin du 2ème quart temps Equipe gagnante à la fin du 3ème quart temps Equipe gagnante à la fin du 4ème quart temps Equipe gagnante à la fin du match Ecart de points entre les deux équipes à la fin du 1er quart temps Ecart de points entre les deux équipes à la fin du 2ème quart temps Ecart de points entre les deux équipes à la fin du 3ème quart temps Ecart de points entre les deux équipes à la fin du 4ème quart temps Ecart de points entre les deux équipes à la fin du match Catégories de Compétitions Types de résultats et phases de jeux correspondantes 5 BASKETBALL Nombre de points total à la fin du 1er quart temps Nombre de points total à la fin du 2ème quart temps Nombre de points total à la fin du 3ème quart temps Nombre de points total à la fin du 4ème quart temps Nombre de points total à la fin du match Nombre de paniers à 2 points réussis Nombre de paniers à 3 points réussis Meilleurs marqueurs à la fin du 1er quart temps Meilleurs marqueurs à la fin du 2ème quart temps Meilleurs marqueurs à la fin du 3ème quart temps Meilleurs marqueurs à la fin du 4ème quart temps Meilleurs marqueurs à la fin du match Meilleurs intercepteurs à la fin du 1er quart temps Meilleurs intercepteurs à la fin du 2ème quart temps Meilleurs intercepteurs à la fin du 3ème quart temps Meilleurs intercepteurs à la fin du 4ème quart temps Meilleurs intercepteurs à la fin du match Meilleurs contreurs à la fin du 1er quart temps Meilleurs contreurs à la fin du 2ème quart temps Meilleurs contreurs à la fin du 3ème quart temps Meilleurs contreurs à la fin du 4ème quart temps Meilleurs contreurs à la fin du match Joueur(s) qui marque(nt) 20 points ou plus Résultats pour la journée de championnat Nombre de victoires à domicile / extérieur Résultat pour la saison Quel club restera le plus longtemps invaincu Série de victoires (combien/qui/quand) Champion de France 1ère saison régulière Classement Nombre de victoires du 1er de la saison régulière Vainqueur de la SDA (Semaine des As) Vainqueur du Match des champions Clubs qualifiés pour la SDA Qualifiés pour les play-offs Meilleure attaque Meilleure défense FOOTBALL• Coupe de France (à partir des 32ème de finale) (H) • Championnat de France de Ligue 1 (H) • Championnat de France de Ligue 2 (H) • Championnat d'Europe de Football Espoirs (matches qualificatifs et phase finale) (H) • Championnat d'Europe des Nations (matches qualificatifs et phase finale) • Championnats Européens (première ligue ou équivalent) (H) • Coupe de la Ligue (H) • Coupe des Confédérations (H) • Coupe du Monde de la FIFA (matches qualificatifs et phase finale) • Jeux Olympiques (matches qualificatifs et phase finale) • Trophée des Champions (H) • UEFA Champions League (H) • UEFA Europa League (H) Résultat d'un match • Victoire • Défaite • Match nul • Equipe gagnante à la fin de chaque mi-temps Score • Score à la mi-temps • Score à la fin du match • Ecart entre les équipes Buts • Nombre de buts par équipe • Nombre de buts au total • Nombre de buts par mi-temps • Equipe qui marque un but • Equipe qui n'encaisse pas de but • Equipe qui gagne sans encaisser de but • Equipe qui encaisse le dernier but • Prochaine équipe à marquer • Prochain joueur à marquer • Nombre de buts supérieur à 0,5, 1,5, 2,5, 3,5 • Nombre de buts supérieur à 0,5 à 1,5 entre les minutes 0 et 15, 15 et 30, 30 et 45, 45 et 60, 60 et 75, 75 et 90. • Equipe marquant le plus de buts en 1ère mi-temps, en 2nd mi-temps • Nombre de buts dans les prolongations • Au cours de quelle mi-temps le plus grand nombre de but est marqué Types de résultats et phases de jeux correspondantes Catégories de compétitions 9 FOOTBALL Buteurs • Noms des buteurs • Nombre de buts par buteur • Nombre de buteurs • Nombre de buteurs qui marquent 2 buts ou plus • Nombre de buts par mi-temps • Nombre de buts par équipe par mi-temps • Premier buteur • Dernier buteur • Minute du premier but • Minute du dernier but • Nombre de buts restant à marquer • Meilleur buteur Résultats d'une journée de compétition • Résultat des matches (sur la journée) • Scores des matches • Nombre de buts • Nombre d'équipe ayant marqué • Meilleure attaque • Meilleure défense • Somme des buts pair ou impair • Plus mauvaise défense • Equipe marquant un ou plusieurs buts • Equipe ne marquant pas de buts • 1ère équipe à marquer • Dernière équipe à marquer • Classement à l'issue de la journée (tête et queue de classement) Buteurs d'une journée de compétition • Nom des buteurs • Nombre de buteurs • Premier buteur • Dernier buteur • Nombre de joueurs ayant marqué plusieurs buts / nombre de buts Types de résultats et phases de jeux correspondantes (suite) 10 FOOTBALL Résultats sur la compétition • Equipe la plus longtemps invaincue • Equipe meilleure attaque • Equipe meilleure défense • Equipe auteur du plus grand nombre de buts • Meilleur buteur • Classement des meilleurs buteurs • Vainqueur de la compétition • Finaliste ou deuxième • Classement des clubs (première moitié) • 3, 4, 5 ou 6 premiers • Clubs qualifiés pour une Coupe d'Europe • Equipes reléguées en L2 ou Championnat National • Equipes promues en L1 • Equipe qui se maintiendra en L1 Autres actions • Buts sur coups de pieds arrêtés • Buts de la tête les autres sports : http://www.pre-arjel.fr/IMG/pdf/2010-009.pdf | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 4 Juin - 7:05 | |
| L'ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne est repoussée d'un mois, jusqu'à fin juin, en raison d'une obstruction de Malte dans le cadre des règles européennes. "On ne pourra pas publier le décret d'application [pour le poker en ligne] avant le 28 juin. C'est repoussé d'un mois, parce que Malte nous y contraint", assure le ministère du budget, confirmant une information du site Internet du magazine Challenges.
Malte, déjà très implantée sur le marché des jeux en ligne, conteste une disposition de la loi française obligeant les joueurs à s'inscrire auprès d'un opérateur agréé. Cette disposition serait contraire au principe européen de libre circulation des personnes et des biens.
Une loi française "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" a été promulguée le 13 mai, suivie d'une douzaine de décrets d'application. Cette législation concerne les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) devrait délivrer mardi une quinzaine d'agréments à des opérateurs de jeux en ligne, notamment pour démarrer les paris au cours de la Coupe du monde de football (11 juin-11 juillet).
Le gouvernement français avait transmis il y a plus d'un an à la Commission européenne son projet de législation sur les jeux en ligne, puis a notifié à Bruxelles les décrets d'application. "Les Etats membres [de l'UE] avaient trois mois pour faire leurs observations et Malte a choisi de les faire le 27 mai. La France a maintenant un mois pour y répondre, mais ne pourra pas publier son décret avant", explique le ministère du budget.
lemonde.fr |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 4 Juin - 14:24 | |
| Dam's sportpronos va devenir un bookmaker ??? |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 4 Juin - 14:51 | |
| sportpronos a signé un partenariat avec un bookmaker français |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 4 Juin - 15:05 | |
| Ok ! Merci pour la réponse Bruno |
| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Ven 4 Juin - 17:13 | |
| - quentin a écrit:
- Dam's sportpronos va devenir un bookmaker ???
Non sportrponos ne devient pas un bookmaker, parce que même si on casse nos tirelire il en manquera quand même Par contre je viens de signer un contrat légale et déclarer pour un partenariat avec un book. Il y aura sur la page le bookmaker, comme si on était dessus et à nos couleur. L'avantage pour nous est qu'il nous sponsorise un concours pour une période non déterminé, que si l un des membres a un souci qu'il n'arrive pas à régler par lui même , il pourra compter sur moi et mon contact que je connais personnellement ( l'un des directeur ). Que si ce partenariat marche bien je pourrais envisager de reverser sous forme de virement une compensation aux meilleur d'entre vous, rien a voir avec le nombre de post mais simplement avec la participation l'ancienneté etc.. mais bon pour le moment cette dernière partie est en projet. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Lun 7 Juin - 20:38 | |
| Plus que quelques heures avant que l’ARJEL ne dévoile la liste des sites qui auront obtenu l’agrémentL’ARJEL publiera ce soir ou cette nuit la liste des opérateurs de paris sportifs en ligne qui bénéficieront d’un agrément, et qui pourront donc opérer avant le coup d’envoi de la Coupe du Monde de Football. Une quinzaine de sites Internet devraient bénéficier de cet agrément dès ce soir ou demain matin au plus tard. iGamingFrance publiera cette liste dès qu’elle sera connue. Source |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 6:14 | |
| En exclusivité, iGamingFrance.com dévoile la liste des 11 opérateurs de jeux en ligne agréés lors du premier collège de l’ARJEL, hier. La rédaction publiera plusieurs sujets dans la journée. Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010
En application du VII de l’article 21 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
Betclic.fr : Betclic Enterprises Limited Paris hippiques mutuel, Jeux de cercle, Cote fixe et mutuel Beturf.fr : (Groupe Paris Turf) Paris hippiques mutuels Bwin.fr : BES SAS Jeux de cercle (1), Paris sportifs Cote fixe et mutuel EverestPoker.fr : Everest Gaming Limited Jeux de cercle (1) ParionsWeb.fr : La Française des Jeux Paris sportifs Cote fixe et mutuel France-Pari.fr : Paris sportifs mutuels Chilipari.fr : Iliad Gaming Paris sportifs Cote fixe et mutuel (en partenariat avec Chiligaming) Pmu.fr : Pari Mutuel Urbain Jeux de cercle (1), Paris sportifs Cote fixe et mutuel Sajoo.fr : Jeux de cercle (1), Paris sportifs Cote fixe et mutuel Eurosportbet.fr : Jeux de cercle (1), Paris sportifs Cote fixe et mutuel Winamax.fr : Table 14 Jeux de cercle (1)
(1) Le titulaire de l’agrément ne pourra proposer une offre de jeux de cercle en ligne qu’à compter de l’entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu’aux principes régissant leurs règles techniques, qui sera pris en application du IV de l’article 14 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. |
| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: licence bookmaker legaux Mar 8 Juin - 7:14 | |
| Merci bruno pour la liste !!! Trois types de jeux sont concernés: paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations, "jeux de cercle" comme le poker, bien que le lancement effectif ait été repoussé à la fin juin. L'Arjel a octroyé les agréments pour chaque jeu pour 20.000 euros et pour cinq ans renouvelables. Les opérateurs de licences de paris sportifs ou hippiques peuvent en théorie démarrer leurs activités dès mardi, plus probablement mercredi, dit-on à l'Arjel. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 7:21 | |
| j'enleve ma liste deja mis lol
ca y est on entre dans l'ère du paris officiels... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 8:27 | |
| pour le moment il n'y en a que 11 mais mois après mois ce chiffre augmentera. Certains bookmaker laissent penser qu'ils ne seront pas sur le marché français (willhill, bet-at-home,...) mais franchement je doute que des gros européens ne viennent pas prendre une part du gateau. C'est juste une question de temps.
Par contre, je me demande a combien on peut estimer le nombre de book présent en France en septembre 2011. Si quelqu'un a une info |
| | | MASTIK Selectionneur
Nombre de messages : 15556 Age : 39 Localisation : avignon Emploi/loisirs : concours/poker
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 8:30 | |
| Le chiffre qui cour serait de 50 bookmakers toute spécialité confondu. mais ce chiffre est un bruit de couloir et n'est pas validé par l'ARJEL. L'arjel au top de la com !! 7 mail envoyés = 0 réponse reçue | |
| | | D-Wade CFA2-B
Nombre de messages : 281 Age : 33 Localisation : Rognonas
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 10:07 | |
| J'hesite a retiré mes sous sur Unibet, que faire? je ne pourrais pas parier sur la coupe du monde avec ce book? Parceque j'arrive pas a tous bien suivre, un coup on dit qu'ils ne seront pas pret, un coup oui | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 10:15 | |
| J'ai un compte unibet et j'ai retiré sous leur conseils. Les seuls qui m'aient dit que ça ne changerait rien c'est betclic. Je te conseils donc de fermer ton compte unibet et d'ouvrir un compte sur l'un des book ci dessus. Tout ça pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Pour être sur que le book que tu as choisi est officiel, regarde que le nom de domaine se termine par .fr et pas par .com |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 11:39 | |
| Je viens également de retirer la quasi totalité de ma bank sur Unibet... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 12:00 | |
| pourquoi "quasi"? Je ne comprends pas trop. |
| | | D-Wade CFA2-B
Nombre de messages : 281 Age : 33 Localisation : Rognonas
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 12:05 | |
| C'est bon j'ai retiré et comme c'est mon 1er retrait, je leur ai envoyé la photocopie de ma carte d'identité car il ne me l'avait pas demandé | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 12:18 | |
| j'avais pas eu besoin avec unibet de leur monter mon identité. Seulement avec betfair. Curieux qu'ils n'emploient pas les mêmes techniques avec tous leurs clients !
J'ai pas eu de pb avec eux pour retirer les fonds |
| | | Invité Invité
| | | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 15:46 | |
| - bruno a écrit:
- pourquoi "quasi"? Je ne comprends pas trop.
Je me suis laissé une petite piécette en bank pour jouer. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne Mar 8 Juin - 15:51 | |
| tu ne peux pas retirer moins de X€ (15 je crois) chez unibet. Si tu veux vider ton compte tu risque de devoir faire un dépot au préalable. C'est completement ridicule c'est clair, mais c'est comme ça. Et bien sur les frais de dépot sont pour toi |
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| Sujet: Re: Projet Francais sur l'avenir des paris sportifs en ligne | |
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